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LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU

Mesures de restrictions générales -- Sont interdits :

·    L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, sauf potagers privés.

·    Le lavage des voitures hors des stations professionnelles (….), sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,…) et pour organismes liés à la sécurité ;

·    Le remplissage ou remise en eau des piscines d’une capacité supérieure à 2m3 à usage privé, sauf lors de la première mise en eau. (…)

Ces interdictions portent sur l’usage des eaux des réseaux publics et l’usage des eaux superficielles, eaux de sources ou de nappes ou de puits. Elles ne s’appliquent pas à l’utilisation de l’eau des réserves artificielles constituées préalablement à la publication du présent arrêté

Durée

Ces dispositions sont d’application immédiate et pour une durée d’application de 4 mois à compter du 23 juin 2017. Par ailleurs, elles pourront être modifiées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.

Sanction et infractions

Les infractions aux mesures prescrites par arrêté préfectoral seront punies de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5^ème classe.

Nous tenons à préciser que la commune utilise, pour l’arrosage des massifs, de l’eau provenant d’une réserve artificielle chez un privé

 Texte intégral : http://www.lachapelle-sous-rougemont.fr/vie-municipale/arrete-restriction-provisoire-usage-eau-juin-17.pdf

Bruit de voisinage

L'arrêté préfectoral de 2006 prévoit les les horaires autorisés suivants:                                   

- Jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

- les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.