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Congés d'été - Fermeture Secrétariat

En raison des congés d'été, le secrétariat de Mairie sera fermée du 13 août au 03 septembre 2018 inclus. Une permanence sera assurée le Jeudi 30 Août 2018 de 17h à18h. En cas d'urgence, merci de contacter M. le Maire au 06.85.71.67.12. ou M. le 1er adjoint au 06.10.50.02.46.

Travaux rue Grisez

 Le projet permet la création de places de parking, tout en maintenant le largeur nécessaire pour permettre le passage des piétons sur le trottoir en toute sécurité.

L'aménagement d'un plateau en entrée et d'une zone légèrement rétrécie avant le carrefour devraient permettre de réduire la vitesse.

N'hésitez pas à contacter la Mairie pour toute remarque.

LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU

Mesures de restrictions générales -- Sont interdits :

·    L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, sauf potagers privés autorisé entre 20h et 8h.

·    Le lavage des voitures hors des stations professionnelles (….), sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,…) et pour organismes liés à la sécurité ;

·    Le remplissage ou remise en eau des piscines d’une capacité supérieure à 2m3 à usage privé, sauf lors de la première mise en eau. (…)

Ces interdictions portent sur l’usage des eaux des réseaux publics et l’usage des eaux superficielles, eaux de sources ou de nappes ou de puits. Elles ne s’appliquent pas à l’utilisation de l’eau des réserves artificielles constituées préalablement à la publication du présent arrêté

Durée

Ces dispositions sont d’application immédiate et pour une durée d’application de 3 mois à compter du 20 juillet 2018. Par ailleurs, elles pourront être modifiées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.

Sanction et infractions

Les infractions aux mesures prescrites par arrêté préfectoral seront punies de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5^ème classe.

Nous tenons à préciser que la commune utilise, pour l’arrosage des massifs, de l’eau provenant d’une réserve artificielle chez un privé

 Texte intégral : http://www.lachapelle-sous-rougemont.fr/vie-municipale/arrete-restriction-provisoire-usage-eau-juillet-2018.pdf

Bruit de voisinage

Il est rappelé que par arrêté préfectoral du 11 avril 2015 (s’appliquant sur tout le département dont la commune), les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, (…) doivent prévoir toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, nous vous rappelons que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteurs thermiques ou électrique (tondeuse, tronçonneuse, perceuse…), ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- les jours ouvrables: de 08h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,

- les samedis : de 9h à 12h et de 14h à 19h

- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Merci de respecter ces règles.