Newsletter
Météo
[an error occurred while processing this directive]

SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne

Notre village dépend du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne.

Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Sous-Vosgienne a été créé en 1972 par arrêté préfectoral et s'étend sur 3 départements : le Territoire de Belfort, la Haute-Saône et le Haut-Rhin.

Il regroupe les 47 544 habitants de 65 communes :

- 40 dans le Territoire de Belfort

- 15 dans le Haut-Rhin

- 11 en Haute-Saône

Collecte des ordures ménagères

Les ordures ménagères sont collectées 1 fois par semaine, par des camions bennes selon des tournées préétablies, le mercredi matin pour notre village.

Principes de la Redevance Incitative

La redevance incitative est indexée en partie sur la consommation réelle du service de collecte. Elle comprend 2 parties :

 

Une partie fixe

» Abonnement au service de gestion des déchets. Il finance :

- L'entretien et gardiennage des déchèteries
- Le passage systématique du camion benne dans chaque rue
- La collecte des éco points
- La mise à disposition et la maintenance des bacs
  Etc.

» Sous part  liée au volume de votre bac à puce

 Il est déterminé par l'enquête initiale en fonction de :

× La composition du foyer pour les particuliers

× La production estimative des déchets pour les professionnels

 

Une part variable

C'est votre consommation réelle du service déchets. Cette part est liée au nombre de vidages réels* de vos bacs d'ordures ménagères, enregistrés par le camion de collecte

 *Afin d’éviter les gestes inciviques, un nombre minimum de 6 vidages est facturé semestriellement.

Les levées supplémentaires comptabilisées pendant le semestre en cours seront toujours facturées « à terme échu » dans la facture du semestre suivant.

Contact


Coordonnées

Mairie de Lachapelle-sous-Rougemont
29, rue du Général de Gaulle
90360 Lachapelle-sous-Rougemont
Tél.: 03.84.27.60.68
Fax : 03.84.23.05.04


A la une

Hirondelles
Hirondelles

Nous vous rapellons qu'il est ainsi interdit de porter atteinte aux hirondelles et martinets mais également à leurs nids et à leurs couvées (œufs ou poussins). Tout auteur d'une atteinte s'expose à une amende pouvant atteindre 150 000 euros et à une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans.

Souscription pour la rénovation de l'église
Souscription pour la rénovation de l'église

Les travaux ont déjà bien avancés ! La souscription est toujours ouverte pour soutenir ce projet. Plus de 35 000€ ont déjà été récoltés ! Vous pouvez faire un don en ligne sur : https://www.fondation-patrimoine.org/40414

Chaque geste compte ! Un don de 20€ vous coûtera moins de 7€ après déduction fiscale.

< 1 2 >