Etat Civil

Acte de naissance

• Extrait avec filiation
• Extrait sans filiation
• Copie
  

Acte de mariage

• Extrait avec filiation
• Extrait sans filiation
• Copie
  

Copie d'acte de décès

• Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?
• Comment la faire établir ?
• Où s'adresser ?
  

Livret de famille

• A quoi sert le livret de famille?
• Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
• Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
  

PACS

• Dépôt de dossier de PACS (DDPACS)

Elections

Carte d'électeur

• Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
• Inscription volontaire sur les listes électorales
• Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
• En cas de changement de domicile
• Carte électorale
• Perte ou vol de la carte électorale
• Consultation des listes électorales
• Inscription des citoyens de l'UE
• Procuration pour une élection politique

Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

• Comment l'obtenir ?
  

Certificat d'hérédité

• Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
• Qui peut l'obtenir ?
• Comment l'obtenir ?
  

Pièces d'identité

Passeport

• Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
• Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
• Renouvellement pour les personnes majeures
• Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
• Inscription d'un enfant sur un passeport
• Remplacement gratuit
• Le nom sur le passeport
• En cas de perte ou de vol
• Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa
  

Carte nationale d'identité

• Etablissement pour les personnes majeures
• Etablissement pour les personnes mineures
• Renouvellement pour les personnes majeures
• Renouvellement pour les personnes mineures
• Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
• Le nom sur la carte d'identité
• En cas de perte ou de vol
• Contrôle et vérification d'identité
  

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

• On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire
  

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme

• Légalisation de documents français
• Légalisation de documents d'origine étrangère
• Légalisation ou certification de signature
• Copie ou photocopie conforme d'un document
• Traduction d'une pièce d'état civil
  

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

• Sortie du territoire pour les mineurs

Autorisation de travaux

• Urbanisme
• Comment transformer un local professionnel en logement ?

Carte grise, permis de conduire

Carte grise

• Achat d'un véhicule neuf
• Achat d'un véhicule d'occasion
• Vente d'un véhicule d'occasion
• Certificat de situation administrative
• En cas de vol: établissement du duplicata
• En cas de perte: établissement du duplicata
• En cas de détérioration: établissement du duplicata
• Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
• Annulation volontaire de la carte grise
• Transformation du véhicule
• Destruction du véhicule
• En cas de déménagement
• En cas de succession
  

Permis de conduire

• Les différents permis de conduire
• Inscription à l'examen
• Obtention du permis définitif
• En cas de vol : établissement du duplicata
• En cas de perte: établissement du duplicata
• Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
• Permis international
• Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Européenne
• Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Européenne
• Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
• Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
• Rétention, suspension, annulation du permis
• Permis à points
• Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
  

Accueil des personnes étrangères

Papiers

• Les différents cas
  

Recensement, JDC et service national

• Recensement militaire (ou recensement citoyen)