Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.

LES PRINCIPES QUI REGISSENT LE BUDGET

• L’EQUILIBRE : Les dépense de fonctionnement doivent être égales aux recettes de fonctionnement et le dépenses d’investissement égales aux recettes d’investissement
• LA SINCERITE : toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être inscrites.
• LE CONTRÔLE : les services de l’état (sous-préfecture, trésorerie, chambre régionale des comptes)  contrôlent la légalité et la régularité des dépenses. Ils ne contrôlent pas leur opportunité.
• LA SEPARATION ENTRE L’ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE : les ordres de dépenses et de recettes sont établis par le service comptabilité sous la responsabilité du maire mais c’est le Trésor Public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif. C’est ainsi que schématiquement le Maire est l’ordonnateur et le Trésor Public le comptable. Cette règle permet de s’assurer de la bonne gestion des deniers publics
• L’ANNUITE : un budget d’une collectivité territoriale se vote toujours de manière annuelle, sur une durée allant du 1er janvier au 31 décembre. Il n’y a pas d’exercice budgétaire décalée comme on peut le retrouver dans le secteur privé.
• L’UNIVERSALITE : les recettes perçues par la commune ne peuvent pas être affectées à une dépense en particulier. C’est en cela qu’on utilise le terme d’universalité des recettes publiques. Ce sont l’ensemble des recettes qui permettent de financer un ensemble de dépense et il n’est pas possible d’affecter une recette à une dépense particulière.

LE BUDGET COMMUNAL EST STRUCTURE EN DEUX SECTIONS

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle retrace les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante de la collectivité (électricité, chauffage, fournitures diverses, charges de personnel, produits des diverses tarifications, impôts locaux, dotations de l’Etat, etc.).

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle reprend les dépenses liées au remboursement du capital de la dette, les acquisitions diverses et les travaux et projets de l’année. En recette, on retrouve des ressources comme les subventions obtenues, les emprunts réalisés, le remboursement de la TVA, etc.

A l’intérieur de chaque section, les dépenses sont classées suivant leur nature.

LES DECISIONS MODIFICATIVES

Au cours d’un exercice budgétaire, le document vit et se modifie. Au gré de l’évolution de certains dossiers ayant des incidences financières, il peut être nécessaire de modifier le budget par une décision qui comporte les mêmes obligations que le budget initial, à savoir notamment l’équilibre entre les dépenses et les recettes.

BUDGET 2023

Voici le Budget Prévisionnel pour 2023 et le Compte Administratif 2022 validé par le Conseil Municipal. Une version plus détaillée est disponible en Mairie sur demande. Une gestion prudente et économe nous permet de dégager un excédent de fonctionnement. Ceci permet de financer des investissements importants, soutenus par l’obtention de subventions du Département, de la Région et de l’Etat.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
	Réalisé 2022	BP 2023
Charges à caractère général	122 200	152 853
Charges de personnel	138 157	144 180
Autres charges de gestion courante	41 473	45 740
Charges financières	11 815	12 819
Charges exceptionnelles	700	700
Provisions pour charges	0	281
Op d’ordre de transfert entre section	165 910	1 160
Atténuations de produits	2 266	2 200
Virement à section d’investissement		151 840
TOTAL DEPENSES  FONCTIONNEMENT	482 521	511 773
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé	Réalisé 2022	BP 2023
Excédent de fonctionnement reporté	0	268 566
Produits  du domaine	48 180	63 738
Impôts et taxes	269 358	263 386
Dot., Subventions, Participations	110 090	112 130
Autres produits de gestion courante	18 553	16 400
Produits exceptionnels	86 485	9 274
Opération d’ordre entre sections	84 751
Atténuations de charges	300
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT	617 717	733 494
Excédent exercice	135 198	221 721

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
	Réalisé 2022	BP 2023
Remboursement emprunts et dettes	52 495	60 378
Immobilisations incorporelles	2 280	10 000
Immobilisations corporelles	41 011	74 401
Immobilisations en cours :
Aire de retournement	30 362	/
Bâtiment commerces	/	12 000
Salle communale	89 236	5 580
Extension Mairie	88 738	27 968
Festival des solutions	3 876	22 560
Réhabilitation bâtiment   mairie écoles	0	343 512
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT	307 998	556 399
RECETTES D’INVESTISSEMENT
	Réalisé 2022	BP 2023
Autofinancement		222 771
FCTVA, affectation résultat N-1…	436 363	37 090
Subventions investissement	57 068	280 990
Op d’ordre de transfert	165 910	15 548
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT	659 341	556 399

Projets d’investissement pour 2023 :

• Phase 1 de la réhabilitation du bâtiment mairie-école (création d’une chaufferie bois, création d’un premier appartement dans les combles, aménagement des communs)
• Travaux dans le bâtiment commerces pour permettre sa réouverture (toilettes PMR, création d’un point d’eau dans la pièce principale …)
• Poursuite de l’aménagement de promenades sur l’arrière
• Clôture pour sécuriser l’arrière de la salle communale
• Réflexion sur des aménagements de sécurité (création de passage piétons aux deux entrées)
• Etude d’aménagement de la place

BUDGET 2024

Voici le Budget Prévisionnel pour 2024 et le Compte Administratif 2023 validé par le Conseil Municipal. Une version plus détaillée est disponible en Mairie sur demande. Nous dégageons un bel excédent de fonctionnement. Ceci permet de financer des investissements importants, soutenus par l’obtention de subventions auprès de nos partenaires. Cela implique un gros travail de structuration de nos projets mais ça permet d’améliorer la vie dans notre village.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
	Réalisé 2023	BP 2024
Charges à caractère général	95 470	121 298
Charges de personnel	143 625	111 100
Autres charges de gestion courante	46 786	48 487
Charges financières	12 818	11 123
Charges exceptionnelles	0	0
Provisions pour charges	280	0
Op d’ordre de transfert entre section	1159	1 160
Atténuations de produits	2 468	2 500
Virement à section d’investissement		448 888
TOTAL DEPENSES  FONCTIONNEMENT	302 606	744 556
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé	Réalisé 2023	BP 2024
Excédent de fonctionnement reporté	0	355 433
Produits  du domaine	89 557	31 945
Impôts et taxes	287 425	264 748
Dot., Subventions, Participations	115 733	118 104
Autres produits de gestion courante	29 017	20 850
Produits exceptionnels	127	0
Opération d’ordre entre sections	0	0
Atténuations de charges	250	2302
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT	522 109	793 382
Excédent exercice	219 503	48 826

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
	Réalisé 2023	BP 2024
déficit d’investissement	0	98 615
Remboursement emprunts et dettes	60 377	48 025
Immobilisations incorporelles	5 859	50 791
Immobilisations corporelles	72 882	86 760
Immobilisations en cours :
Bâtiment commerces	11 631	0
Extension Mairie	28 266	0
Festival des solutions	0	11 028
Réhabilitation bâtiment   mairie écoles	196 986	659 004
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT	376 001	954 223
RECETTES D’INVESTISSEMENT
	Réalisé 2023	BP 2024
Autofinancement		448 888
FCTVA, affectation résultat N-1…	48 400	179 092
Subventions investissement	142 191	325 083
EMprunts et dettes assimilées	317	0
Op d’ordre de transfert	15 546	1160
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT	206 454	954 223

Projets d’investissement pour 2024 :

• Phase 2 de la réhabilitation du bâtiment mairie école (2 appartements supplémentaires, un F3 et un F4, rénovation complète de l’école)
• Clôture pour sécuriser l’arrière de la salle communale
• Aménagements de sécurité routière (création de passage piétons aux deux entrées, aménagement côté Belfort)
• Etude d’aménagement de la place : nous avons retenu un bureau d’étude qui a l’habitude de travailler avec les habitants. Vous serez donc sollicités pour donner vos avis et contribuer à la conception de notre nouvelle place (en tenant compte des avancées déjà faites dans le cadre de Village du Futur).