LE BUDGET COMMUNAL
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
LES PRINCIPES QUI REGISSENT LE BUDGET
- L’EQUILIBRE : Les dépense de fonctionnement doivent être égales aux recettes de fonctionnement et le dépenses d’investissement égales aux recettes d’investissement
- LA SINCERITE : toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être inscrites.
- LE CONTRÔLE : les services de l’état (sous-préfecture, trésorerie, chambre régionale des comptes) contrôlent la légalité et la régularité des dépenses. Ils ne contrôlent pas leur opportunité.
- LA SEPARATION ENTRE L’ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE : les ordres de dépenses et de recettes sont établis par le service comptabilité sous la responsabilité du maire mais c’est le Trésor Public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif. C’est ainsi que schématiquement le Maire est l’ordonnateur et le Trésor Public le comptable. Cette règle permet de s’assurer de la bonne gestion des deniers publics
- L’ANNUITE : un budget d’une collectivité territoriale se vote toujours de manière annuelle, sur une durée allant du 1er janvier au 31 décembre. Il n’y a pas d’exercice budgétaire décalée comme on peut le retrouver dans le secteur privé.
- L’UNIVERSALITE : les recettes perçues par la commune ne peuvent pas être affectées à une dépense en particulier. C’est en cela qu’on utilise le terme d’universalité des recettes publiques. Ce sont l’ensemble des recettes qui permettent de financer un ensemble de dépense et il n’est pas possible d’affecter une recette à une dépense particulière.
LE BUDGET COMMUNAL EST STRUCTURE EN DEUX SECTIONS
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle retrace les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante de la collectivité (électricité, chauffage, fournitures diverses, charges de personnel, produits des diverses tarifications, impôts locaux, dotations de l’Etat, etc.).
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle reprend les dépenses liées au remboursement du capital de la dette, les acquisitions diverses et les travaux et projets de l’année. En recette, on retrouve des ressources comme les subventions obtenues, les emprunts réalisés, le remboursement de la TVA, etc.
A l’intérieur de chaque section, les dépenses sont classées suivant leur nature.
LES DECISIONS MODIFICATIVES
Au cours d’un exercice budgétaire, le document vit et se modifie. Au gré de l’évolution de certains dossiers ayant des incidences financières, il peut être nécessaire de modifier le budget par une décision qui comporte les mêmes obligations que le budget initial, à savoir notamment l’équilibre entre les dépenses et les recettes.
BUDGET 2023
Voici le Budget Prévisionnel pour 2023 et le Compte Administratif 2022 validé par le Conseil Municipal. Une version plus détaillée est disponible en Mairie sur demande. Une gestion prudente et économe nous permet de dégager un excédent de fonctionnement. Ceci permet de financer des investissements importants, soutenus par l’obtention de subventions du Département, de la Région et de l’Etat.
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | ||
| Réalisé 2022 | BP 2023 | |
| Charges à caractère général | 122 200 | 152 853 |
| Charges de personnel | 138 157 | 144 180 |
| Autres charges de gestion courante | 41 473 | 45 740 |
| Charges financières | 11 815 | 12 819 |
| Charges exceptionnelles | 700 | 700 |
| Provisions pour charges | 0 | 281 |
| Op d’ordre de transfert entre section | 165 910 | 1 160 |
| Atténuations de produits | 2 266 | 2 200 |
| Virement à section d’investissement | 151 840 | |
| TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT | 482 521 | 511 773 |
| RECETTES DE FONCTIONNEMENT | ||
| Libellé | Réalisé 2022 | BP 2023 |
| Excédent de fonctionnement reporté | 0 | 268 566 |
| Produits du domaine | 48 180 | 63 738 |
| Impôts et taxes | 269 358 | 263 386 |
| Dot., Subventions, Participations | 110 090 | 112 130 |
| Autres produits de gestion courante | 18 553 | 16 400 |
| Produits exceptionnels | 86 485 | 9 274 |
| Opération d’ordre entre sections | 84 751 | |
| Atténuations de charges | 300 | |
| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 617 717 | 733 494 |
| Excédent exercice | 135 198 | 221 721 |
| DEPENSES D’INVESTISSEMENT | ||
| Réalisé 2022 | BP 2023 | |
| Remboursement emprunts et dettes | 52 495 | 60 378 |
| Immobilisations incorporelles | 2 280 | 10 000 |
| Immobilisations corporelles | 41 011 | 74 401 |
| Immobilisations en cours : | ||
| Aire de retournement | 30 362 | / |
| Bâtiment commerces | / | 12 000 |
| Salle communale | 89 236 | 5 580 |
| Extension Mairie | 88 738 | 27 968 |
| Festival des solutions | 3 876 | 22 560 |
| Réhabilitation bâtiment mairie écoles | 0 | 343 512 |
| TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT | 307 998 | 556 399 |
| RECETTES D’INVESTISSEMENT | ||
| Réalisé 2022 | BP 2023 | |
| Autofinancement | 222 771 | |
| FCTVA, affectation résultat N-1… | 436 363 | 37 090 |
| Subventions investissement | 57 068 | 280 990 |
| Op d’ordre de transfert | 165 910 | 15 548 |
| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT | 659 341 | 556 399 |
Projets d’investissement pour 2023 :
- Phase 1 de la réhabilitation du bâtiment mairie-école (création d’une chaufferie bois, création d’un premier appartement dans les combles, aménagement des communs)
- Travaux dans le bâtiment commerces pour permettre sa réouverture (toilettes PMR, création d’un point d’eau dans la pièce principale …)
- Poursuite de l’aménagement de promenades sur l’arrière
- Clôture pour sécuriser l’arrière de la salle communale
- Réflexion sur des aménagements de sécurité (création de passage piétons aux deux entrées)
- Etude d’aménagement de la place
